L'installation de climatisation dans une copropriété doit respecter des démarches et des normes spécifiques. Quelle est cette procédure ? Lorsque vous installez le climatiseur dans une copropriété, l’opération est la tâche à laquelle certaines règles s’appliquent. Ces installations sont en réalité encadrées par certaines lois. En fonction de l’installation change ou non l’apparence extérieure du logement, le protocole de respect peut être quelque peu compliqué. Il existe donc une procédure complète qui doit être suivie lors de l’exécution de ces tâches. Quelle est la procédure pour installer la climatisation dans un appartement en copropriété ?
Comment installer la climatisation dans une copropriété ?
En général, si vous voulez installer un climatiseur dans une copropriété, vous devez en installer un à l’intérieur et un à l’extérieur. Étant donné que l’unité intérieure est située dans l’appartement, aucun permis spécial n’est requis. En revanche, l’installation d’unités extérieures, qu’elles soient privées ou publiques, est plus problématique.
Pourquoi ai-je besoin de l’autorisation de l’Assemblée générale ?
En principe, aucun permis n’est requis pour installer une unité extérieure dans un espace privé. La partie privée est constituée des nombreux bâtiments que vous possédez. Cependant, dans le cas d’installation de climatiseurs dans une maison en copropriété, le consentement du copropriétaire est requis, car l’apparence du bâtiment est modifiée. Lors de l’installation d’une unité extérieure dans une aire commune, l’installation doit être approuvée par une résolution de l’assemblée générale. Vous devez obtenir l’approbation de tous les copropriétaires avant d’apporter des modifications.
Autorisation de la mairie
Après avoir accédé à la copropriété, vous devez obtenir l’autorisation de la mairie. L’article R42117 du code de l’urbanisme impose une autorisation administrative pour modifier l’extérieur d’un bâtiment. Vous devez donc introduire une demande auprès de la Division de l’urbanisme de la mairie en charge de la copropriété.
Après dépôt du dossier, les intéressés doivent attendre une réponse dans un délai d’un mois. Si la copropriété se trouve dans une zone protégée, ce délai peut être prolongé jusqu’à deux mois. S’il n’y a pas de réponse après ce délai, le demandeur pourra considérer son intention d’installer la climatisation dans une copropriété comme acceptée.
Une fois que vous avez tous les permis nécessaires, vous pouvez installer la climatisation dans votre copropriété. Cependant, vous devez vous assurer que les équipements sélectionnés ne gênent pas les autres copropriétaires. Choisir le mauvais climatiseur peut entraîner des conflits. Il existe deux options de climatisation : l’un a une unité extérieure et l’autre a une unité extérieure.